Martial Bourquin était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Martial Bourquin était absent(e) au vote sur ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

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