Jean François-Poncet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
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Jean François-Poncet a voté pour ce scrutin
Jean François-Poncet
Matricule
83033Q
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 221 - Session 2009
Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176
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