François Rebsamen était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin