François Fortassin était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Fortassin était absent(e) au vote sur ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
0
Abstentions
2
Votants
176

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Fortassin sur ce scrutin