Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

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Jean-Patrick Courtois

Matricule

95020Y

Département

71 - Saône-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2009

Date : 2010-06-03

L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

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Résultats du scrutin