Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°106 - Session 2014
2015-03-03

l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 182 Contre: 34 Abstentions: 127
Scrutin n°103 - Session 2014
2015-02-19

l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 120 Contre: 216 Abstentions: 2
Scrutin n°104 - Session 2014
2015-02-19

à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 226 Contre: 0 Abstentions: 111
Scrutin n°102 - Session 2014
2015-02-19

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Pour: 141 Contre: 189 Abstentions: 2
Scrutin n°105 - Session 2014
2015-02-19

l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 196 Contre: 138 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2014
2015-02-17

l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 319 Contre: 19 Abstentions: 0
Scrutin n°100 - Session 2014
2015-02-17

l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 319 Contre: 19 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2014
2015-02-12

l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 181 Contre: 156 Abstentions: 2
Scrutin n°98 - Session 2014
2015-02-12

le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 156 Contre: 181 Abstentions: 2
Scrutin n°96 - Session 2014
2015-02-11

l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 122 Contre: 214 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2014
2015-02-11

l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 131 Contre: 149 Abstentions: 29
Scrutin n°97 - Session 2014
2015-02-11

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 194 Contre: 12 Abstentions: 130
Scrutin n°93 - Session 2014
2015-02-05

l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Pour: 42 Contre: 183 Abstentions: 109
Scrutin n°94 - Session 2014
2015-02-05

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°92 - Session 2014
2015-02-04

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 64 Contre: 248 Abstentions: 25
Scrutin n°91 - Session 2014
2015-02-04

l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Pour: 11 Contre: 311 Abstentions: 19
Scrutin n°90 - Session 2014
2015-02-03

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Pour: 205 Contre: 140 Abstentions: 0
Scrutin n°89 - Session 2014
2015-01-29

l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Pour: 231 Contre: 0 Abstentions: 111
Scrutin n°88 - Session 2014
2015-01-29

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Pour: 70 Contre: 264 Abstentions: 4
Scrutin n°87 - Session 2014
2015-01-28

l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Pour: 3 Contre: 310 Abstentions: 19