L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. christian cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°105 - Session 2014
2015-02-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
196
59%
Contre
138
41%
Abstentions
0
0%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°105 de la session 2014 au Sénat