L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. christian cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°105 - Session 2014
2015-02-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
196
59%
Contre
138
41%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°105 de la session 2014 au Sénat