L'amendement n° 19, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Scrutin n°93 - Session 2014
2015-02-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
42
13%
Contre
183
55%
Abstentions
109
33%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 76
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°93 de la session 2014 au Sénat