Scrutin n°88 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du m...

Pour

21%

Contre

264

78%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 6 Contre: 122 Abst.: 0

Votes divergents 9

Isabelle Debré Absent

Jackie Pierre Pour

Alain Milon Pour

Louis Pinton Pour

Sylvie Goy-Chavent Absent

Daniel Gremillet Pour

Philippe Mouiller Pour

Jacques Genest Pour

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Philippe Dominati - Contre

Hugues Portelli - Contre

Isabelle Debré - Absent

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Contre

François Baroin - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Contre

Louis Pinton - Pour

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Contre

Marie-Annick Duchêne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jean-Claude Lenoir - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Didier Robert - Contre

Pascale Gruny - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Pour

Patrick Chaize - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Pour

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Michel Bouvard - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Pour

François Commeinhes - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Alain Gournac - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 1 Contre: 79 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Yves Leconte Pour

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Roger Madec - Contre

Serge Larcher - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Danielle Michel - Contre

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Pour

Hélène Conway-Mouret - Contre

Luc Carvounas - Contre

Michel Delebarre - Contre

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Contre

Jacques Chiron - Contre

Claude Dilain - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Contre

Catherine Génisson - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Contre

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Contre

Jeanny Lorgeoux - Contre

Jean Germain - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Georges Labazée - Contre

Hervé Poher - Contre

Didier Marie - Contre

Éliane Giraud - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

François Aubey - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Geneviève Jean - Contre

Franck Montaugé - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Daniel Percheron - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Simon Sutour - Contre

François Marc - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 25 Contre: 9 Abst.: 2

Votes divergents 15

Jacqueline Gourault Contre

Jean-Marie Bockel Contre

Daniel Dubois Abstention

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Contre

Sophie Joissains Abstention

Vincent Capo-Canellas Contre

Vincent Delahaye Contre

Leila Aïchi Contre

Gérard Roche Absent

Henri Tandonnet Contre

Teura Iriti Absent

Olivier Cigolotti Absent

Michel Mercier Contre

Aymeri de Montesquiou Contre

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Contre

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Pour

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Daniel Dubois - Abstention

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Abstention

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Pour

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Absent

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Pour

Annick Billon - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Vincent Dubois - Pour

Teura Iriti - Absent

Claude Kern - Pour

Michel Canévet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-Claude Luche - Pour

Loïc Hervé - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Françoise Gatel - Pour

Olivier Cadic - Pour

Olivier Cigolotti - Absent

Michel Mercier - Contre

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 30 Abst.: 0

Votes divergents 1

Robert Navarro Pour

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Pour

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Karine Claireaux - Contre

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Contre

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Contre

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Contre

Anne Émery-Dumas - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Antoine Karam - Contre

Jean-Claude Boulard - Contre

Nicole Duranton - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 20 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Marie-Noëlle Lienemann Contre

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Pour

Annie David - Pour

Pierre-Yves Collombat - Pour

Michel Billout - Pour

Éliane Assassi - Pour

Brigitte Gonthier-Maurin - Pour

Laurence Cohen - Pour

Christian Favier - Pour

Éric Bocquet - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Dominique Watrin - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Pour

Pierre Laurent - Pour

Jean-Pierre Bosino - Pour

Christine Prunaud - Pour

Patrick Abate - Pour

Michelle Demessine - Pour

Paul Vergès - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 2 Abst.: 2

Votes divergents 4

Jean-Yves Roux Contre

Henri Cabanel Contre

Mireille Jouve Abstention

Jean-Noël Guérini Abstention

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Robert Hue - Pour

Françoise Laborde - Pour

Jacques Mézard - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Pour

Hermeline Malherbe - Pour

Jean-Marc Gabouty - Pour

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Pour

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Abstention

Guillaume Arnell - Pour

Yvon Collin - Pour

Jean-Noël Guérini - Abstention

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 3 Contre: 8 Abst.: 0

Votes divergents 5

Jean Louis Masson Pour

Stéphane Ravier Absent

David Rachline Absent

Philippe Adnot Pour

Alex Türk Pour

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Jean Louis Masson - Pour

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Contre

Didier Guillaume - Contre

Corinne Bouchoux - Contre

Esther Benbassa - Contre

Aline Archimbaud - Contre

Stéphane Ravier - Absent

David Rachline - Absent

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Gérard Collomb - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 1 Contre: 11 Abst.: 0

Votes divergents 2

Joël Guerriau Pour

Michel Amiel Absent

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Pour

Jérôme Bignon - Contre

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Absent

Claude Malhuret - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Joël Labbé - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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