Scrutin n°95 - sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par ...

Pour

131

42%

Contre

149

48%

Abstentions

Absents

11%

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 0

Votes divergents 3

Sylvie Goy-Chavent Absent

Michel Bouvard Absent

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Philippe Dominati - Contre

Hugues Portelli - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

François Baroin - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacques Gautier - Contre

Louis Pinton - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Natacha Bouchart - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Contre

Marie-Annick Duchêne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jean-Claude Lenoir - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Didier Robert - Contre

Pascale Gruny - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Contre

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Michel Bouvard - Absent

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Contre

François Commeinhes - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Alain Gournac - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 80 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Odette Herviaux - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Roger Madec - Pour

Serge Larcher - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Botrel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Alain Anziani - Pour

Samia Ghali - Pour

Marc Daunis - Pour

Maryvonne Blondin - Pour

Yves Daudigny - Pour

Rachel Mazuir - Pour

Claude Bérit-Débat - Pour

Michel Boutant - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Martial Bourquin - Pour

Danielle Michel - Pour

Gaëtan Gorce - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Luc Carvounas - Pour

Michel Delebarre - Pour

René Vandierendonck - Pour

Dominique Bailly - Pour

Jacques Chiron - Pour

Claude Dilain - Pour

Gilbert Roger - Pour

Jean-Claude Leroy - Pour

Catherine Génisson - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Michelle Meunier - Pour

Jean-Vincent Placé - Pour

Vincent Éblé - Pour

Philippe Kaltenbach - Pour

Dominique Gillot - Pour

Pierre Camani - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Alain Néri - Pour

Jeanny Lorgeoux - Pour

Jean Germain - Pour

Maurice Antiste - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Georges Labazée - Pour

Hervé Poher - Pour

Didier Marie - Pour

Éliane Giraud - Pour

Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour

Nelly Tocqueville - Pour

Christian Manable - Pour

Jacques Bigot - Pour

Annie Guillemot - Pour

Thierry Carcenac - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

François Aubey - Pour

Jérôme Durain - Pour

Bernard Lalande - Pour

Alain Duran - Pour

Claude Raynal - Pour

Jean-Louis Tourenne - Pour

Sylvie Robert - Pour

Geneviève Jean - Pour

Franck Montaugé - Pour

Roland Courteau - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Daniel Percheron - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Simon Sutour - Pour

François Marc - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 0

Votes divergents 31

Jacqueline Gourault Absent

Yves Détraigne Absent

Françoise Férat Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe Absent

François Zocchetto Absent

Jean-Marie Bockel Absent

Catherine Morin-Desailly Absent

Yves Pozzo di Borgo Absent

Daniel Dubois Absent

Nathalie Goulet Absent

Hervé Maurey Contre

Sophie Joissains Absent

Vincent Capo-Canellas Absent

Vincent Delahaye Absent

Christian Namy Absent

Hervé Marseille Absent

Gérard Roche Absent

Henri Tandonnet Contre

Jean-Jacques Lasserre Absent

Annick Billon Absent

Élisabeth Doineau Absent

Claude Kern Contre

Philippe Bonnecarrère Absent

Loïc Hervé Absent

Françoise Gatel Absent

Olivier Cadic Absent

Olivier Cigolotti Absent

Michel Mercier Contre

Pierre Jarlier Absent

Aymeri de Montesquiou Absent

Jean-Léonce Dupont Absent

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Absent

Yves Détraigne - Absent

Françoise Férat - Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent

Valérie Létard - Pour

François Zocchetto - Absent

Jean-Marie Bockel - Absent

Catherine Morin-Desailly - Absent

Yves Pozzo di Borgo - Absent

Daniel Dubois - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Hervé Maurey - Contre

Sophie Joissains - Absent

Chantal Jouanno - Pour

Vincent Capo-Canellas - Absent

Vincent Delahaye - Absent

Leila Aïchi - Pour

Christian Namy - Absent

Hervé Marseille - Absent

Gérard Roche - Absent

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Absent

Annick Billon - Absent

Élisabeth Doineau - Absent

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Absent

Jean-Claude Luche - Pour

Loïc Hervé - Absent

Anne-Catherine Loisier - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Françoise Gatel - Absent

Olivier Cadic - Absent

Olivier Cigolotti - Absent

Michel Mercier - Contre

Pierre Jarlier - Absent

Aymeri de Montesquiou - Absent

Jean-Léonce Dupont - Absent

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 28 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 3

Robert Navarro Absent

Jean-Baptiste Lemoyne Contre

Nicole Duranton Contre

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Jacques Gillot - Pour

Robert Navarro - Absent

Françoise Cartron - Pour

François Patriat - Pour

Georges Patient - Pour

Karine Claireaux - Pour

Michel Vergoz - Pour

Delphine Bataille - Pour

Yves Rome - Pour

Maurice Vincent - Pour

Michel Berson - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

André Gattolin - Pour

Jean-Jacques Filleul - Pour

Félix Desplan - Pour

Jacques Cornano - Pour

Anne Émery-Dumas - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Antoine Karam - Pour

Jean-Claude Boulard - Pour

Nicole Duranton - Contre

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Alain Richard - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 20

Votes divergents 1

Marie-Noëlle Lienemann Pour

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Abstention

Évelyne Didier - Abstention

Annie David - Abstention

Pierre-Yves Collombat - Abstention

Michel Billout - Abstention

Éliane Assassi - Abstention

Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention

Laurence Cohen - Abstention

Christian Favier - Abstention

Éric Bocquet - Abstention

Cécile Cukierman - Abstention

Dominique Watrin - Abstention

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Michel Le Scouarnec - Abstention

Pierre Laurent - Abstention

Jean-Pierre Bosino - Abstention

Christine Prunaud - Abstention

Patrick Abate - Abstention

Michelle Demessine - Abstention

Paul Vergès - Abstention

Thierry Foucaud - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 5 Contre: 1 Abst.: 9

Votes divergents 8

Gilbert Barbier Contre

Alain Bertrand Pour

Hermeline Malherbe Pour

Jean-Marc Gabouty Absent

Jean-Yves Roux Pour

Henri Cabanel Pour

Mireille Jouve Pour

Jean-Noël Guérini Absent

Tous les votes

François Fortassin - Abstention

Gilbert Barbier - Contre

Robert Hue - Abstention

Françoise Laborde - Abstention

Jacques Mézard - Abstention

Jean-Claude Requier - Abstention

Alain Bertrand - Pour

Philippe Esnol - Abstention

Hermeline Malherbe - Pour

Jean-Marc Gabouty - Absent

Jean-Yves Roux - Pour

Joseph Castelli - Abstention

Henri Cabanel - Pour

Mireille Jouve - Pour

Guillaume Arnell - Abstention

Yvon Collin - Abstention

Jean-Noël Guérini - Absent

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 0

Votes divergents 6

Jean Louis Masson Contre

Fabienne Keller Contre

Stéphane Ravier Absent

David Rachline Absent

Philippe Adnot Contre

Alex Türk Contre

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Pour

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Pour

Didier Guillaume - Pour

Corinne Bouchoux - Pour

Esther Benbassa - Pour

Aline Archimbaud - Pour

Stéphane Ravier - Absent

David Rachline - Absent

Philippe Adnot - Contre

Alex Türk - Contre

Gérard Collomb - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 1 Contre: 10 Abst.: 0

Votes divergents 3

Joël Guerriau Absent

Pierre Médevielle Pour

Michel Amiel Absent

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Absent

Jérôme Bignon - Contre

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Absent

Claude Malhuret - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Pour

Joël Labbé - Pour

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin