L'amendement n° 772, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°103 - Session 2014
2015-02-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
36%
Contre
216
64%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°103 de la session 2014 au Sénat