L'amendement n° 772, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°103 - Session 2014
2015-02-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
36%
Contre
216
64%
Abstentions
2
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 79 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°103 de la session 2014 au Sénat