L'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°99 - Session 2014
2015-02-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
181
53%
Contre
156
46%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°99 de la session 2014 au Sénat