L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Scrutin n°100 - Session 2014
2015-02-17
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Pour
319
94%
Contre
19
6%
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0
0%
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0
0%
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Aisne
Alger
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Algérie (Constantine)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Seine-Maritime
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Val-de-Marne
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Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
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Abstention
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