L'amendement n° 893, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°96 - Session 2014
2015-02-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
122
36%
Contre
214
64%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°96 de la session 2014 au Sénat