À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°104 - Session 2014
2015-02-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
226
67%
Contre
0
0%
Abstentions
111
33%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 131 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 77
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°104 de la session 2014 au Sénat