L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Scrutin n°97 - Session 2014
2015-02-11
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Pour
194
58%
Contre
12
4%
Abstentions
130
39%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
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Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
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Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
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Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sarthe
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Saône-et-Loire
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Seine-Inférieure
Seine-Maritime
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Seine-et-Marne
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Tarn-et-Garonne
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Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Contre
Abstention
Absent
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