L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Scrutin n°91 - Session 2014
2015-02-04
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Pour
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Contre
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91%
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19
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Absents
0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
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indéterminé
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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