L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Scrutin n°176 - Session 2013
2014-05-13
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
138
40%
Contre
48
14%
Abstentions
156
46%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 5 Abst.: 119
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 98 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°176 de la session 2013 au Sénat