Michel Delebarre a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Delebarre a voté pour ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Delebarre sur ce scrutin