François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin