Jean-Marie Bockel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Bockel a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Bockel sur ce scrutin