Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...
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Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin
Jean-Jacques Mirassou
Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 176 - Session 2013
Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342
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