Yann Gaillard s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yann Gaillard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yann Gaillard sur ce scrutin