Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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