Jean-Claude Carle s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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Jean-Claude Carle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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