Gérard Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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Gérard Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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