David Assouline a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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