Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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