André Ferrand s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Ferrand s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Ferrand sur ce scrutin