Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscr...

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Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2013

Date : 2014-05-13
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
48
Abstentions
156
Votants
342

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