Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°267 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Pour: 206 Contre: 123 Abstentions: 14
Scrutin n°260 - Session 2022
2023-04-06

l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Pour: 104 Contre: 158 Abstentions: 57
Scrutin n°264 - Session 2022
2023-04-06

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n

Pour: 216 Contre: 99 Abstentions: 28
Scrutin n°259 - Session 2022
2023-04-05

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Pour: 267 Contre: 0 Abstentions: 77
Scrutin n°258 - Session 2022
2023-04-04

l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)

Pour: 90 Contre: 239 Abstentions: 14
Scrutin n°256 - Session 2022
2023-03-21

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

Pour: 50 Contre: 289 Abstentions: 3
Scrutin n°257 - Session 2022
2023-03-21

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Pour: 214 Contre: 37 Abstentions: 91
Scrutin n°253 - Session 2022
2023-03-16

l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Pour: 109 Contre: 232 Abstentions: 2
Scrutin n°251 - Session 2022
2023-03-16

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Pour: 193 Contre: 114 Abstentions: 38
Scrutin n°254 - Session 2022
2023-03-16

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Pour: 108 Contre: 235 Abstentions: 0
Scrutin n°255 - Session 2022
2023-03-16

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 259 Contre: 70 Abstentions: 12
Scrutin n°252 - Session 2022
2023-03-16

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Pour: 19 Contre: 194 Abstentions: 128
Scrutin n°250 - Session 2022
2023-03-14

l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°249 - Session 2022
2023-03-11

les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 195 Contre: 112 Abstentions: 37
Scrutin n°244 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 95 Contre: 248 Abstentions: 1
Scrutin n°246 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 91 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°242 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 92 Contre: 240 Abstentions: 12
Scrutin n°241 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 1
Scrutin n°243 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 91 Contre: 253 Abstentions: 0
Scrutin n°236 - Session 2022
2023-03-09

l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Pour: 93 Contre: 250 Abstentions: 1