L'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Scrutin n°260 - Session 2022
2023-04-06
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Pour
104
33%
Contre
158
50%
Abstentions
57
18%
Absents
29
8%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Sylviane Noël - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Damien Regnard - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean Sol - Contre
Agnès Canayer - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Elsa Schalck - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Cédric Vial - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Véronique Del Fabro - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Didier Mandelli - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne Ventalon - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Alain Chatillon - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Bruno Sido - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Vincent Segouin - Contre
Sabine Drexler - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Cédric Perrin - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Françoise Dumont - Contre
Claudine Thomas - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Laurence Garnier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Claude Nougein - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
Michel Savin - Contre
Christian Klinger - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Hugues Saury - Contre
André Reichardt - Contre
Laurent Somon - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Kristina Pluchet - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Catherine Conconne - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
André Vallini - Pour
Rachid Temal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Sebastien Pla - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Gilbert Roger - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Angèle Préville - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Yan Chantrel - Pour
Laurence Rossignol - Absent
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 57
Votes divergents 4
Ludovic Haye Absent
Édouard Courtial Contre
Franck Menonville Contre
Paul Toussaint Parigi Pour
Tous les votes
Élisabeth Doineau - Abstention
Ludovic Haye - Absent
Vincent Delahaye - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Abstention
Arnaud de Belenet - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Stéphane Demilly - Abstention
François Bonneau - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Jacques Le Nay - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Amel Gacquerre - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Brigitte Devésa - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Jean-Paul Prince - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Bernard Delcros - Abstention
Pierre Louault - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Daphné Ract-Madoux - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Philippe Folliot - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Laurent Lafon - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Nassimah Dindar - Abstention
Patrick Chauvet - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Claude Kern - Abstention
Valérie Létard - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Pascal Martin - Abstention
Gérard Poadja - Abstention
Jean Hingray - Abstention
Jean-Marie Janssens - Abstention
Alain Duffourg - Abstention
Michel Laugier - Abstention
Jean-Michel Arnaud - Abstention
Annick Billon - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Christine Herzog - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Franck Menonville - Contre
Yves Détraigne - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Paul Toussaint Parigi - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Abdallah Hassani - Absent
Xavier Iacovelli - Absent
Frédéric Marchand - Absent
Bernard Buis - Absent
Dominique Théophile - Absent
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
François Patriat - Absent
Marie-Laure Phinera-Horth - Absent
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Nicole Duranton - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Martin Lévrier - Absent
Georges Patient - Absent
Mikaele Kulimoetoke - Absent
André Gattolin - Absent
Alain Richard - Absent
Samantha Cazebonne - Absent
Didier Rambaud - Absent
Julien Bargeton - Absent
Michel Dennemont - Absent
Michel Dagbert - Absent
Teva Rohfritsch - Absent
Nadège Havet - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Claude Malhuret - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Colette Mélot - Contre
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Marc Laménie - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Bocquet - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Fabien Gay - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Laurent - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Éliane Assassi - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Maryse Carrère - Pour
Éric Gold - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Stéphane Artano - Pour
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Pour
Guylène Pantel - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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