Scrutin n°264 - sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le gr...

Pour

216

63%

Contre

29%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jean Sol - Pour

Bernard Bonne - Pour

Bernard Fournier - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Alain Houpert - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Christian Cambon - Pour

Micheline Jacques - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Anne Ventalon - Pour

Philippe Paul - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Alain Chatillon - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Florence Lassarade - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Henri Leroy - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Toine Bourrat - Pour

Bruno Sido - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Michel Bonnus - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Bonhomme - Pour

Sylviane Noël - Pour

Philippe Dominati - Pour

Daniel Laurent - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Damien Regnard - Pour

Agnès Canayer - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Annick Petrus - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Serge Babary - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Charles Guené - Pour

Vivette Lopez - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Else Joseph - Pour

Alain Joyandet - Pour

Elsa Schalck - Pour

Philippe Bas - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Cédric Vial - Pour

René-Paul Savary - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Corinne Imbert - Pour

Alain Milon - Pour

Véronique Del Fabro - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Dominique de Legge - Pour

Viviane Malet - Pour

Didier Mandelli - Pour

Patricia Demas - Pour

Pierre Frogier - Pour

Martine Berthet - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Gérard Longuet - Pour

Bruno Belin - Pour

Jean Bacci - Pour

Claude Nougein - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Daniel Gueret - Pour

Michel Savin - Pour

Christian Klinger - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Hugues Saury - Pour

André Reichardt - Pour

Laurent Somon - Pour

Jean-François Husson - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Muriel Jourda - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Pascal Allizard - Pour

Catherine Deroche - Pour

Alain Cadec - Pour

Pascale Gruny - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Kristina Pluchet - Pour

François Calvet - Pour

Patrick Chaize - Pour

Vincent Segouin - Pour

Sabine Drexler - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Cédric Perrin - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Fabien Genet - Pour

Étienne Blanc - Pour

Thierry Meignen - Pour

Yves Bouloux - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Pierre Charon - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Marie Mercier - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Sophie Primas - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Françoise Dumont - Pour

Claudine Thomas - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Christine Lavarde - Pour

Max Brisson - Pour

Valérie Boyer - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Gérard Larcher - Absent

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Laurence Garnier - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0

Votes divergents 1

Laurence Rossignol Absent

Tous les votes

Serge Mérillou - Contre

David Assouline - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Patrice Joly - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Thierry Cozic - Contre

Sebastien Pla - Contre

Victorin Lurel - Contre

Rémi Cardon - Contre

Corinne Féret - Contre

Gilbert Roger - Contre

Denis Bouad - Contre

Bernard Jomier - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Martine Filleul - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Franck Montaugé - Contre

Michelle Meunier - Contre

Didier Marie - Contre

Hervé Gillé - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Catherine Conconne - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Laurence Harribey - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

André Vallini - Contre

Rachid Temal - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Vincent Éblé - Contre

Joël Bigot - Contre

Monique Lubin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Sylvie Robert - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Maurice Antiste - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Angèle Préville - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Yan Chantrel - Contre

Laurence Rossignol - Absent

Rémi Féraud - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Patrick Kanner - Contre

Jérôme Durain - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 59 Contre: 1 Abst.: 1

Votes divergents 2

Ludovic Haye Abstention

Paul Toussaint Parigi Contre

Tous les votes

Vincent Delahaye - Pour

Loïc Hervé - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Bernard Delcros - Pour

Pierre Louault - Pour

Michel Canévet - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Hervé Maurey - Pour

Daphné Ract-Madoux - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Philippe Folliot - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Laurent Lafon - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Ludovic Haye - Abstention

Édouard Courtial - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Olivier Cadic - Pour

Stéphane Demilly - Pour

François Bonneau - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Françoise Férat - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Michel Laugier - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Annick Billon - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Christine Herzog - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Hervé Marseille - Pour

Franck Menonville - Pour

Yves Détraigne - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Olivier Cigolotti - Pour

Dominique Vérien - Pour

Olivier Henno - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Françoise Gatel - Pour

Claude Kern - Pour

Valérie Létard - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Pascal Martin - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean Hingray - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Alain Duffourg - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 23

Tous les votes

Abdallah Hassani - Abstention

Nicole Duranton - Abstention

Patricia Schillinger - Abstention

Martin Lévrier - Abstention

Georges Patient - Abstention

Mikaele Kulimoetoke - Abstention

Xavier Iacovelli - Abstention

Frédéric Marchand - Abstention

Bernard Buis - Abstention

Dominique Théophile - Abstention

Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention

François Patriat - Abstention

Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention

Thani Mohamed Soilihi - Abstention

Didier Rambaud - Abstention

Julien Bargeton - Abstention

Michel Dennemont - Abstention

Michel Dagbert - Abstention

Teva Rohfritsch - Abstention

Nadège Havet - Abstention

André Gattolin - Abstention

Alain Richard - Abstention

Samantha Cazebonne - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Malhuret - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Joël Guerriau - Pour

Alain Marc - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Marc Laménie - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Dany Wattebled - Pour

Colette Mélot - Pour

Laure Darcos - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Céline Brulin - Contre

Laurence Cohen - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Pierre Laurent - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éric Bocquet - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Fabien Gay - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Éliane Assassi - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 1 Contre: 8 Abst.: 4

Votes divergents 5

Nathalie Delattre Abstention

Bernard Fialaire Abstention

Véronique Guillotin Pour

Jean-Claude Requier Abstention

Stéphane Artano Abstention

Tous les votes

Jean-Noël Guérini - Contre

Éric Gold - Contre

Nathalie Delattre - Abstention

André Guiol - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Maryse Carrère - Contre

Bernard Fialaire - Abstention

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Claude Requier - Abstention

Stéphane Artano - Abstention

Christian Bilhac - Contre

Henri Cabanel - Contre

Guylène Pantel - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0

Tous les votes

Mélanie Vogel - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Thomas Dossus - Contre

Jacques Fernique - Contre

Joël Labbé - Contre

Daniel Salmon - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Monique de Marco - Contre

Guy Benarroche - Contre

Daniel Breuiller - Contre

Ronan Dantec - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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