Scrutin n°253 - sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique consti...

Pour

109

32%

Contre

232

68%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 2

Votes divergents 4

Pascale Gruny Absent

Nadine Bellurot Abstention

Gérard Larcher Absent

Marie-Pierre Richer Abstention

Tous les votes

Bernard Bonne - Contre

Bernard Fournier - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Alain Houpert - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Christian Cambon - Contre

Micheline Jacques - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Anne Ventalon - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Alain Chatillon - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Jean-Pierre Bansard - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Florence Lassarade - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Henri Leroy - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean-Claude Anglars - Contre

Toine Bourrat - Contre

Bruno Sido - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Michel Bonnus - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Bonhomme - Contre

Sylviane Noël - Contre

Philippe Dominati - Contre

Daniel Laurent - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Damien Regnard - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean Sol - Contre

Agnès Canayer - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Annick Petrus - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Serge Babary - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Charles Guené - Contre

Vivette Lopez - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Else Joseph - Contre

Alain Joyandet - Contre

Elsa Schalck - Contre

Philippe Bas - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Cédric Vial - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Corinne Imbert - Contre

Alain Milon - Contre

Véronique Del Fabro - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Dominique de Legge - Contre

Viviane Malet - Contre

Didier Mandelli - Contre

Patricia Demas - Contre

Pierre Frogier - Contre

Martine Berthet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Gérard Longuet - Contre

Bruno Belin - Contre

Jean Bacci - Contre

Claude Nougein - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Daniel Gueret - Contre

Michel Savin - Contre

Christian Klinger - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Hugues Saury - Contre

André Reichardt - Contre

Laurent Somon - Contre

Jean-François Husson - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Muriel Jourda - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Pascal Allizard - Contre

Catherine Deroche - Contre

Alain Cadec - Contre

Pascale Gruny - Absent

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Kristina Pluchet - Contre

François Calvet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Vincent Segouin - Contre

Sabine Drexler - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Cédric Perrin - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Fabien Genet - Contre

Étienne Blanc - Contre

Thierry Meignen - Contre

Yves Bouloux - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Pierre Charon - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Marie Mercier - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Nadine Bellurot - Abstention

Stéphane Piednoir - Contre

Sophie Primas - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Françoise Dumont - Contre

Claudine Thomas - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Christine Lavarde - Contre

Max Brisson - Contre

Valérie Boyer - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Gérard Larcher - Absent

Jean-Baptiste Blanc - Contre

Marie-Pierre Richer - Abstention

Jérôme Bascher - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Laurence Garnier - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Jacques Lozach - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Patrice Joly - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Thierry Cozic - Contre

Sebastien Pla - Contre

Victorin Lurel - Contre

Rémi Cardon - Contre

Corinne Féret - Contre

Gilbert Roger - Contre

Denis Bouad - Contre

Bernard Jomier - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Martine Filleul - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Franck Montaugé - Contre

Michelle Meunier - Contre

Didier Marie - Contre

Serge Mérillou - Contre

David Assouline - Contre

Hervé Gillé - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Catherine Conconne - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Laurence Harribey - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

André Vallini - Contre

Rachid Temal - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Vincent Éblé - Contre

Joël Bigot - Contre

Monique Lubin - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Sylvie Robert - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Maurice Antiste - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Angèle Préville - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Yan Chantrel - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Rémi Féraud - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Patrick Kanner - Contre

Jérôme Durain - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 58 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 3

Édouard Courtial Contre

Christine Herzog Contre

Paul Toussaint Parigi Contre

Tous les votes

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Bernard Delcros - Pour

Pierre Louault - Pour

Michel Canévet - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Hervé Maurey - Pour

Daphné Ract-Madoux - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Philippe Folliot - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Laurent Lafon - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Ludovic Haye - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Loïc Hervé - Pour

Édouard Courtial - Contre

Annick Jacquemet - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Olivier Cadic - Pour

Stéphane Demilly - Pour

François Bonneau - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Françoise Férat - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Michel Laugier - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Annick Billon - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Christine Herzog - Contre

Jocelyne Guidez - Pour

Hervé Marseille - Pour

Franck Menonville - Pour

Yves Détraigne - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Olivier Cigolotti - Pour

Dominique Vérien - Pour

Olivier Henno - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Françoise Gatel - Pour

Claude Kern - Pour

Valérie Létard - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Pascal Martin - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean Hingray - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Alain Duffourg - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Martin Lévrier - Pour

Georges Patient - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Bernard Buis - Pour

Dominique Théophile - Pour

Jean-Baptiste Lemoyne - Pour

François Patriat - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Didier Rambaud - Pour

Julien Bargeton - Pour

Michel Dennemont - Pour

Michel Dagbert - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Nadège Havet - Pour

André Gattolin - Pour

Alain Richard - Pour

Samantha Cazebonne - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Céline Brulin - Contre

Laurence Cohen - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Pierre Laurent - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éric Bocquet - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Fabien Gay - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Éliane Assassi - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 14 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Marc Laménie Contre

Laure Darcos Contre

Tous les votes

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Claude Malhuret - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Joël Guerriau - Pour

Alain Marc - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Marc Laménie - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Dany Wattebled - Pour

Colette Mélot - Pour

Laure Darcos - Contre

Pierre Médevielle - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Éric Gold - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

André Guiol - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Maryse Carrère - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Stéphane Artano - Pour

Christian Bilhac - Pour

Henri Cabanel - Pour

Guylène Pantel - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0

Tous les votes

Thomas Dossus - Contre

Jacques Fernique - Contre

Joël Labbé - Contre

Daniel Salmon - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Monique de Marco - Contre

Guy Benarroche - Contre

Daniel Breuiller - Contre

Ronan Dantec - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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