L'amendement n° 2864 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°244 - Session 2022
2023-03-09
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Pour
95
28%
Contre
248
72%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°244 de la session 2022 au Sénat