L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Scrutin n°257 - Session 2022
2023-03-21
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Pour
214
63%
Contre
37
11%
Abstentions
91
27%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Christian Cambon - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Pour
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Pour
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Pour
Pascale Gruny - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Pour
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Vincent Segouin - Pour
Sabine Drexler - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
David Assouline - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
André Vallini - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Ludovic Haye Contre
Paul Toussaint Parigi Abstention
Valérie Létard Absent
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Contre
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Olivier Cigolotti - Pour
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Absent
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 1
Votes divergents 1
Nadège Havet Abstention
Tous les votes
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Bernard Buis - Contre
Dominique Théophile - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Michel Dagbert - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nadège Havet - Abstention
André Gattolin - Contre
Alain Richard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 14
Votes divergents 2
Jean-Pierre Corbisez Contre
Fabien Gay Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Fabien Gay - Absent
Jérémy Bacchi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Maryse Carrère - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Contre
Guylène Pantel - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 11
Tous les votes
Thomas Dossus - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Daniel Breuiller - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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