L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-louis lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Scrutin n°252 - Session 2022
2023-03-16
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Pour
19
6%
Contre
194
57%
Abstentions
128
38%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 51 Abst.: 2
Votes divergents 10
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°252 de la session 2022 au Sénat