L’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état

Scrutin n°250 - Session 2022
2023-03-14
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Pour
343
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 61 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°250 de la session 2022 au Sénat