L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin n°259 - Session 2022
2023-04-05
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Pour
267
78%
Contre
0
0%
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77
22%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 2)
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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