Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°167 - Session 2010
2011-03-02

l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés

Pour: 152 Contre: 172 Abstentions: 11
Scrutin n°166 - Session 2010
2011-02-17

la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 153 Contre: 172 Abstentions: 7
Scrutin n°163 - Session 2010
2011-02-17

la première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Pour: 158 Contre: 181 Abstentions: 0
Scrutin n°164 - Session 2010
2011-02-17

la seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par M. Yvon Collin et n° 2 présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Pour: 188 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°162 - Session 2010
2011-02-17

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Pour: 133 Contre: 182 Abstentions: 24
Scrutin n°165 - Session 2010
2011-02-17

les amendements n° 1 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, et n° 2, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Pour: 162 Contre: 177 Abstentions: 0
Scrutin n°161 - Session 2010
2011-02-16

la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°160 - Session 2010
2011-02-14

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Pour: 188 Contre: 24 Abstentions: 127
Scrutin n°158 - Session 2010
2011-02-10

l'amendement n°7 présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Pour: 180 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°157 - Session 2010
2011-02-10

l'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°159 - Session 2010
2011-02-10

les amendements n° 8 rect présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Pour: 184 Contre: 152 Abstentions: 1
Scrutin n°154 - Session 2010
2011-02-09

l'amendement n° 498, présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 0
Scrutin n°156 - Session 2010
2011-02-09

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°155 - Session 2010
2011-02-09

l'amendement n° 180, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 151 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°153 - Session 2010
2011-02-08

l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°152 - Session 2010
2011-02-08

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement

Pour: 171 Contre: 151 Abstentions: 3
Scrutin n°150 - Session 2010
2011-02-03

l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 182 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°148 - Session 2010
2011-02-03

la motion n° 7, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°151 - Session 2010
2011-02-03

l'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°149 - Session 2010
2011-02-03

l'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Pour: 157 Contre: 179 Abstentions: 1