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Scrutin n°40 - Session 2011
2011-11-16
la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Pour: 166
Contre: 176
Abstentions: 3
Scrutin n°44 - Session 2011
2011-11-16
la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour: 169
Contre: 177
Abstentions: 0
Scrutin n°42 - Session 2011
2011-11-16
la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011
Pour: 176
Contre: 170
Abstentions: 0
Scrutin n°43 - Session 2011
2011-11-16
la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour: 167
Contre: 178
Abstentions: 1
Scrutin n°41 - Session 2011
2011-11-16
la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Pour: 166
Contre: 176
Abstentions: 3
Scrutin n°45 - Session 2011
2011-11-16
la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour: 170
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°46 - Session 2011
2011-11-16
l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour: 136
Contre: 179
Abstentions: 3
Scrutin n°38 - Session 2011
2011-11-15
la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Pour: 170
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°39 - Session 2011
2011-11-15
l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Pour: 176
Contre: 1
Abstentions: 0
Scrutin n°37 - Session 2011
2011-11-14
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 176
Contre: 163
Abstentions: 1
Scrutin n°34 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 169
Abstentions: 1
Scrutin n°35 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 139
Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2011
2011-11-10
l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 175
Contre: 139
Abstentions: 0
Scrutin n°30 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 31
Contre: 312
Abstentions: 1
Scrutin n°32 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 206
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2011
2011-11-09
la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 176
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2011
2011-11-09
l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 208
Contre: 138
Abstentions: 0
Scrutin n°19 - Session 2011
2011-11-08
l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 170
Contre: 175
Abstentions: 1
Scrutin n°23 - Session 2011
2011-11-08
l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 169
Contre: 176
Abstentions: 0
Scrutin n°20 - Session 2011
2011-11-08
l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour: 139
Contre: 176
Abstentions: 0
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