La motion n° 2, présentée par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Scrutin n°40 - Session 2011
2011-11-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
166
48%
Contre
176
51%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°40 de la session 2011 au Sénat