L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°23 - Session 2011
2011-11-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
169
49%
Contre
176
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°23 de la session 2011 au Sénat