L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°35 - Session 2011
2011-11-10
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
175
56%
Contre
139
44%
Abstentions
0
0%
Absents
34
10%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°35 de la session 2011 au Sénat