L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°35 - Session 2011
2011-11-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
56%
Contre
139
44%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°35 de la session 2011 au Sénat