L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°32 - Session 2011
2011-11-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
206
60%
Contre
138
40%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°32 de la session 2011 au Sénat