L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°34 - Session 2011
2011-11-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
51%
Contre
169
49%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°34 de la session 2011 au Sénat