L'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Scrutin n°47 - Session 2011
2011-11-16
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Pour
179
56%
Contre
136
43%
Abstentions
3
1%
Absents
30
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 101 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 28
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°47 de la session 2011 au Sénat