La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Scrutin n°44 - Session 2011
2011-11-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
169
49%
Contre
177
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°44 de la session 2011 au Sénat