L'amendement n° 19 présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°36 - Session 2011
2011-11-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
56%
Contre
139
44%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°36 de la session 2011 au Sénat