L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

Scrutin n°30 - Session 2011
2011-11-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
31
9%
Contre
312
91%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°30 de la session 2011 au Sénat