L'amendement n° 3, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Scrutin n°46 - Session 2011
2011-11-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
136
43%
Contre
179
56%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°46 de la session 2011 au Sénat